Parties et portée
Ce projet concerne Romain Salha, entrepreneur individuel, en qualité de sous-traitant, et l’organisation cliente, en qualité de responsable du traitement. Il vise uniquement les données traitées pour le compte de cette organisation.
Les traitements propres à la gestion des comptes par l’éditeur relèvent de la politique de confidentialité. Cette annexe devra être complétée et convenue par les parties avant de valoir accord au titre de l’article 28 du RGPD.
Identification et contact de l’organisation cliente, date d’effet et durée : À compléter avant publication.
Traitements concernés
Finalités : fournir les fonctions de création, préparation, hébergement et partage des exercices demandés. Opérations : réception de fichiers, stockage, analyse et conversion des médias, gestion des accès et diffusion sur instruction.
Données susceptibles d’être concernées : images et voix des personnes filmées, informations saisies dans les contenus, données de pose, de segmentation et transcriptions produites pour les exercices. Personnes concernées : collaborateurs, coachs et personnes figurant dans les contenus confiés par le client.
Le périmètre exact, les catégories particulières de données éventuellement concernées et les instructions propres au client doivent être documentés dans l’annexe convenue. Aucun usage de données de santé n’est autorisé par ce seul projet.
Instructions et confidentialité
Le cadre proposé limite l’utilisation des données aux instructions documentées du client, y compris celles portant sur les destinataires et les transferts. Toute demande qui paraît contraire au RGPD doit être signalée au client.
Les personnes autorisées à intervenir doivent être soumises à une obligation de confidentialité et n’accéder qu’aux informations nécessaires à leur mission. Aucune réutilisation pour la publicité ou l’entraînement général de modèles n’est accordée par ce document.
Le client choisit les données confiées, leur base légale et les personnes autorisées à les consulter, et assure l’information des personnes concernées.
Sécurité et incidents
L’annexe définitive doit préciser les mesures adaptées aux risques : contrôle des accès, isolation des espaces, sécurité des échanges, gestion des secrets, sauvegarde, restauration et suivi des incidents.
Le portail met en œuvre une authentification et des permissions d’espace ; les liens signés de fichiers ont une durée limitée. Les liens publics de lecture restent accessibles à leurs destinataires. Ces mécanismes ne constituent pas une certification de sécurité.
Le cadre proposé prévoit une information du client sans délai injustifié en cas de violation de données, avec les faits disponibles, les conséquences connues, les mesures prises et un contact de suivi. Les procédures d’alerte et de restauration doivent être validées dans l’annexe opérationnelle.
Prestataires ultérieurs
La liste initiale des prestataires, leurs opérations et leurs lieux de traitement doit être convenue avec le client. Les services identifiés dans le projet sont présentés dans la politique de confidentialité.
Le recours à un prestataire ultérieur doit être autorisé par écrit, et ses obligations doivent protéger les données conformément au RGPD. En cas d’autorisation générale, le client doit être prévenu des changements afin de pouvoir formuler une objection avant leur mise en œuvre.
Modalités et délai de préavis, traitement des objections et liste contractuelle : À compléter avant publication.
Lieux de traitement : À compléter avant publication. Garanties des transferts éventuels : À compléter avant publication.
Assistance et vérification
Le cadre proposé prévoit l’assistance au client pour les demandes de droits, l’évaluation des risques, les analyses d’impact et les échanges nécessaires avec l’autorité de contrôle, selon la nature des traitements et les informations disponibles.
Il prévoit également l’accès à la documentation utile et la possibilité de vérifications et d’audits proportionnés, sans compromettre les données des autres clients. Leurs modalités pratiques restent à convenir.
Contact de l’éditeur : romain@myo-coach.com. Le contact habilité du client doit figurer dans l’accord signé ou accepté.
Fin de la prestation
Au terme de la prestation, le client doit pouvoir choisir la restitution ou la suppression de ses données, sous réserve des conservations légalement requises. L’accord doit couvrir les copies et la confirmation de l’exécution.
Formats de restitution, délai de mise à disposition, suppression des données actives et expiration des sauvegardes : À compléter avant publication.
Cette page ne remplace pas la validation de ces modalités ni la vérification de leur mise en œuvre technique.